SERVICES > CARNET PASSAGE EN DOUANE

1) Les documents à fournir pour chaque véhicule

• photocopie de la carte d'identité du demandeur et des éventuels autres conducteurs

• photocopie du permis de conduire du demandeur et des éventuels autres conducteurs

• photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise). Le véhicule doit être immatriculé en Belgique

2) Garantie à constituer

• 100 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 3000 € (2700 € pour les motos)

• 100 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 5500 € (5000 € pour les motos), l’Afrique du Sud, l’Inde, la Jordanie, et le Kenya

• 200 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 11000 € pour un véhicule dont la valeur actuelle ne dépasse pas 5500 € pour l’Egypte

Les CPD ne sont pas délivrés pour l'Iran, la Syrie, la Lybie, le Soudan, le Yémen et le Pakistan.

Aucun carnet de passages en douane n'est délivré pour l'Iran. 
En raison de la situation politique actuelle en Iran, nous ne sommes pas en mesure de délivrer un Carnet de Passages en Douane autorisant l'entrée en Iran. Par conséquent, toute demande de Carnet de Passages en Douane doit être établie sans que l'Iran ne soit repris parmi les pays de destination. Cette exclusion s'applique pendant toute la durée de validité du carnet et restera en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Il y a 3 alternatives (possibilités) pour constituer la garantie
Garantie (3 alternatives) :

• envoyer au RACB le document original de la garantie bancaire (exemple de lettre de garantie bancaire à faire établir sur papier à en-tête d’un établissement bancaire situé en Belgique) ou

• bloquer le montant de la garantie sur un compte d’épargne à votre nom (comprenant une clause qui stipule que la garantie ne pourra être débloquée qu’à la demande du RACB) ou

• verser le montant de la garantie sur le compte du RACB :
  
  

Banque ING 

IBAN BE38 3100 0281 1672 

BIC : BBRUBEBB 

Communication "Garantie CPD + nom du détenteur du CPD "

Remarque :
La montant de la garantie sera remboursé ou la garantie bancaire débloquée sur remise du « Carnet de Passages en Douane », dûment visé par les Autorités Douanières ou par la police du pays d’émission. En cas d’abandon du véhicule au cours du voyage, le titulaire du « Carnet de Passages en douane » est dans l’obligation, le cas échéant, d’acquitter le montant des taxes.

Il doit également demander un reçu qui certifie que la situation douanière du véhicule a bien été régularisée par l’acquittement ou l’exemption des droits et taxes. Si ce document est rédigé dans une langue étrangère, il y a lieu également de produire sa traduction certifiée conforme par un traducteur juré.

3) Frais de délivrance

• Les frais de délivrance d’un Carnet de Passages en douane s’élèvent à 375 € (cotisation annuelle RACB inclue)

• Les frais de délivrance pour d’un Carnet de Passages en douane s’élèvent à 600 € (cotisation annuelle inclue) pour l’Egypte et le Soudan.

Banque ING 

IBAN BE38 3100 0281 1672 

BIC : BBRUBEBB 

Communication "CPD + nom du détenteur du CPD "

4) Délai de délivrance

Le délai normal de délivrance est de 3 semaines.

Pour toute information complémentaire et afin de commander votre Carnet de Passage en Douane, veuillez prendre rendez-vous :

Royal Automobile Club of Belgium : Boulevard de la Woluwe 46 bte 4 – 1200 Bruxelles
Tél : 02/287.09.58
E-mail : laurence.janssens@racb.com

Personne de contact :

Laurence Janssens (laurence.janssens@racb.com)

Royal Automobile Club of Belgium
Boulevard de la Woluwe 46 bte 4
B-1200 Bruxelles
Belgium
Tel. (+32) 2 287.09.58