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Qu’est-ce que le CPD ?

Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui couvre l'admission temporaire de véhicules à moteur. Le CPD est toujours obligatoire dans de nombreux pays du monde.

Le Carnet de Passages en Douane, créé en 1911, a été institué en 1913 pour simplifier les formalités douanières pour les touristes et les voyageurs motorisés.

Le CPD facilite le séjour temporaire de véhicules à moteur en fournissant une garantie pour le paiement de tout droit de douane et taxe d'entrée exigible au cas où les véhicules ne seraient pas réexportés.

PAYS OÙ LE CPD EST RECOMMANDÉ OU EXIGÉ

Consultez le lien suivant afin de prendre connaissance des pays où le CPD est recommandé ou exigé :

http://www.fia.com/mobility-world-motion/cpd/international-cpd-network 

MODALITÉS PRATIQUES ET TARIFS

1) Les documents à fournir pour chaque véhicule

• photocopie de la carte d'identité du demandeur et des éventuels autres conducteurs
• photocopie du permis de conduire du demandeur et des éventuels autres conducteurs
• photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise). Le véhicule doit être immatriculé en Belgique

2) Garantie à constituer

• 100 % de la valeur actuelle (cote Argus) du véhicule avec un minimum de 2000 € (1500 € pour les motos)
• 100 % de la valeur actuelle (cote Argus) du véhicule avec un minimum de 5000 € (3000 € pour les motos) pour l'Iran, l'Afrique du Sud, l’Egypte, l’Inde, la Jordanie, le Pakistan et le Kenya.

Il y a 3 alternatives (possibilités) pour constituer la garantie
Garantie (3 alternatives) :
• envoyer au RACB le document original de la garantie bancaire (exemple de lettre de garantie bancaire à faire établir sur papier à en-tête d’un établissement bancaire situé en Belgique) ou
• bloquer le montant de la garantie sur un compte d’épargne à votre nom (comprenant une clause qui stipule que la garantie ne pourra être débloquée qu’à la demande du RACB) ou
• verser le montant de la garantie sur le compte du RACB :

Banque ING
IBAN BE38 3100 0281 1672
BIC : BBRUBEBB
Communication " Garantie CPD + nom du détenteur du CPD ".


Remarque :
La montant de la garantie sera remboursé ou la garantie bancaire débloquée sur remise du « Carnet de Passages en Douane », dûment visé par les Autorités Douanières ou par la police du pays d’émission. En cas d’abandon du véhicule au cours du voyage, le titulaire du « Carnet de Passages en douane » est dans l’obligation, le cas échéant, d’acquitter le montant des taxes.

Il doit également demander un reçu qui certifie que la situation douanière du véhicule a bien été régularisée par l’acquittement ou l’exemption des droits et taxes. Si ce document est rédigé dans une langue étrangère, il y a lieu également de produire sa traduction certifiée conforme par un traducteur juré.

3) Frais de délivrance
Les frais de délivrance d’un carnet de Passages en Douane s’élèvent à 248 € (cotisation annuelle et frais d’envoi par recommandé inclus).

4) Délai de délivrance
Le délai normal de délivrance est de 15 jours.

Pour toute information complémentaire et afin de commander votre Carnet de Passage en Douane, veuillez prendre rendez-vous :

Royal Automobile Club of Belgium Rue d’Arlon 53 bte 3, 1040 Bruxelles
Tél : 02/287.09.58 – Fax : 02/230.75.84
E-mail : laurence.janssens@racb.com

DOCUMENTS NÉCESSAIRES

DOCUMENTS NÉCESSAIRES À L'OBTENTION DU CARNET DE PASSAGES EN DOUANE

Engagement
Garantie bancaire
Fiche de renseignements
Pays

DEMANDE D’UN CARNET

DEMANDE D’UN CARNET DE PASSAGES EN DOUANE

Personne de contact :

Laurence Janssens
Royal Automobile Club of Belgium
Rue d’Arlon 53/3
B-1040 Bruxelles
Belgium
Tel. (+32) 2 287.09.58
Fax (+32) 2 230.75.84